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  3. Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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  5. Article Annexe

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juin 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d55c9d75-3741-4039-9fcd-f8e2ecc85ef7
Début de validité
30 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025882997/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025882997/article-annexe/versions/d55c9d75-3741-4039-9fcd-f8e2ecc85ef7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000054607027
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 2
    4. Article Annexe 2
    5. Article Annexe 3
    6. Article Annexe 3
    7. Article Annexe 4
    8. Article Annexe 5
    9. Article Annexe 6
    10. Article Annexe 7
    11. Article Annexe 8
    12. Article Annexe 9
    13. Article Annexe 10
    14. Article Annexe 10
    15. Article Annexe 11
    16. Article Annexe 12
    17. Article Annexe 13
    18. Article Annexe 14
    19. Article Annexe 15
    20. Article Annexe 16
    21. Article Annexe 17
    22. Article Annexe 18
    23. Article Annexe 19
    24. Article Annexe 20
    25. Article Annexe 20
    26. Article Annexe 21
    27. Article Annexe 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000054607027
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 2
    4. Article Annexe 2
    5. Article Annexe 3
    6. Article Annexe 3
    7. Article Annexe 4
    8. Article Annexe 5
    9. Article Annexe 6
    10. Article Annexe 7
    11. Article Annexe 8
    12. Article Annexe 9
    13. Article Annexe 10
    14. Article Annexe 10
    15. Article Annexe 11
    16. Article Annexe 12
    17. Article Annexe 13
    18. Article Annexe 14
    19. Article Annexe 15
    20. Article Annexe 16
    21. Article Annexe 17
    22. Article Annexe 18
    23. Article Annexe 19
    24. Article Annexe 20
    25. Article Annexe 20
    26. Article Annexe 21
    27. Article Annexe 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

NUMÉRO

FAMILLE D'ACTIVITÉS
Type d'activités

1

ALPINISME
Activité d'alpinisme et activités assimilées.

2

BAIGNADE
2.1. Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).
2.2. Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées.

3

CANOË, KAYAK ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
3.1. Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
3.2 Activité de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

4

CANYONISME
Descente de canyon.

5

CHAR À VOILE
Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté.

6

ÉQUITATION
6.1. Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas.
6.2. Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée.
6.3. Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée.
6.4. Apprentissage de l'équitation.

7

ESCALADE
7.1. Activité d'escalade en deçà du premier relai.
7.2. Activité d'escalade au-delà du premier relai.

8

KARTING
Activité de karting.

9

MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
9.1. Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur etc.).
9.2. Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).

10

NAGE EN EAU VIVE
10.1. Activité de découverte de la nage en eau vive.
10.2. Activité de perfectionnement de la nage en eau vive.

11

PLONGÉE SUBAQUATIQUE
Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou scaphandre autonome.

12

RADEAU ET ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILÉES
Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement à la force humaine.

13

RANDONNÉE PÉDESTRE
13.1. Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficulté technique.
13.2. Randonnée pédestre en montagne.

14

RAQUETTES À NEIGE
14.1. Promenade en raquettes.
14.2. Randonnée en raquettes.

15

SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées.

16

SPÉLÉOLOGIE
Spéléologie.

17

SPORTS AÉRIENS
Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation.

18

SURF
Activité de surf.

19

TIR À L'ARC
Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours.

20

VOILE ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
20.1. Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
20.2. Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
20.3. Navigation au-delà de 2 milles nautiques d'un abri.
20.4. Navigation dans le cadre du scoutisme marin.

21

VOL LIBRE
21.1. Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil.
21.2. Vol en parapente et aile delta.
21.3. Vol biplace (parapente et deltaplane).
21.4. Activité de glisse aérotractée nautique.
21.5. Activité de glisse aérotractée terrestre.

22

VÉLO TOUT TERRAIN (VTT)
22.1. Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.
22.2. Activité de VTT sur tout type de terrains.





Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juin 2012 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

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Article Annexe 1 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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