Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2219d23-6d4a-4372-b115-8521e6425201
- Début de validité
- 30 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032917274/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032917274/article-annexe-19/versions/a2219d23-6d4a-4372-b115-8521e6425201/
Sommaire du texte
Texte
FICHE N° 19
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Famille d'activités |
Tir à l'arc. |
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Type d'activités |
Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours. |
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Lieu de déroulement de la pratique |
Tir sur cible : |
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Public concerné |
Tous les mineurs. |
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Taux d'encadrement |
Tir sur cible et tir flu-flu : |
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Qualifications requises pour encadrer |
Peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. |
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Conditions d'organisation de la pratique |
Seuls peuvent être utilisés des arcs d'initiation d'une puissance inférieure à 20 livres. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
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