Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 341-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1004fc25-48be-41b8-8c8e-ce986a69471d
- Début de validité
- 27 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032937594/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032937594/article-341-2/versions/1004fc25-48be-41b8-8c8e-ce986a69471d/
Sommaire du texte
Texte
Objectif.
Les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information ont pour principale fonction de contribuer à renforcer la sécurité de la navigation.
L'équipement doit permettre au navigateur d'effectuer de façon pratique et en temps voulu toutes les opérations :
- de planification et de surveillance de la route ;
- indiquer continuellement la position du navire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7