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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 341-3

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Version
Mise à jour en retard — 3440074a-4f04-4c56-b6b7-4e9425282742
Début de validité
27 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032937601/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032937601/article-341-3/versions/3440074a-4f04-4c56-b6b7-4e9425282742/
Sommaire du texte

Exigences générales.

1. L'autorisation d'emport de ces équipements ne dispense pas de la vigilance du capitaine du navire lors de la navigation.

2. Les équipements doivent être capables d'afficher sur l'écran tous les renseignements cartographiques nécessaires à la sécurité et à l'efficacité de la navigation qui émanent des services hydrographiques agréés par les pouvoirs publics et qui sont diffusés avec leur autorisation.

3. Les équipements doivent permettre d'effectuer la mise à jour de la carte électronique de navigation de manière simple et fiable.

4. L'utilisation d'un tel équipement est conditionnée par la tenue à jour des données exploitées.

5. L'équipement doit permettre au navigateur d'effectuer de façon pratique et en temps voulu toutes les opérations de planification et de surveillance de la route et de détermination de la position effectuées actuellement sur cartes papier.

6. Il devrait pouvoir indiquer continuellement la position du navire.



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  1. Version 341-3 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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