Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 341-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a145784f-c38b-4fd4-a8b1-49d3e68119da
- Début de validité
- 27 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032937679/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032937679/article-341-6/versions/a145784f-c38b-4fd4-a8b1-49d3e68119da/
Sommaire du texte
Texte
Conformité.
1. Les équipements doivent répondre aux exigences de la norme EN 60945 (2002) (1).
2. Les écrans affichent les cartes sur 9,7 pouces de diagonale au minimum.
3. Une déclaration de conformité du fabricant aux exigences de la présente division est remise lors de l'installation de l'équipement.
Notes
(1) Y compris IEC 60945 corrigendum 1 (2008).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7