Code de l'éducation - Article D643-20
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — a6542e76-6777-4d5f-b133-f98d54042f13
- Début de validité
- 5 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045869025/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045869025/article-d643-20/versions/a6542e76-6777-4d5f-b133-f98d54042f13/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation peuvent être évalués, pour l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 et dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, par contrôle en cours de formation. La demande d'habilitation précise les conditions de ce contrôle.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2020 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3 (V)