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Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires - Article 3

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Mise à jour en retard — 065cab5e-d666-4b7d-8dfd-988ba687e62f
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489753/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489753/article-3/versions/065cab5e-d666-4b7d-8dfd-988ba687e62f/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut
Indice brut

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur

4e échelon
HE C
HE C

3e échelon
HE B bis
HE B bis

2e échelon
HE B
HE B

1er échelon
HE A
HE A

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I

6e échelon
HE B bis
HE B bis

5e échelon
HE B
HE B

4e échelon
HE A
HE A

3e échelon
1 021
1 027

2e échelon
971
977

1er échelon
906
912

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II

6e échelon
HE B
HE B

5e échelon
HE A
HE A

4e échelon
1 021
1 027

3e échelon
971
977

2e échelon
906
912

1er échelon
876
883

Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III

7e échelon
HE A
HE A

6e échelon
1 021
1 027

5e échelon
971
977

4e échelon
906
912

3e échelon
876
883

2e échelon
846
853

1er échelon
807
813

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  1. Version 3 — MODIFIE
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