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Code de la sécurité sociale - Article L242-8

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Version
Mise à jour en retard — 36318337-081f-44cd-9932-b28ac54c06b3
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021383/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033021383/article-l242-8/versions/36318337-081f-44cd-9932-b28ac54c06b3/
Sommaire du texte

Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3, il est opéré un abattement d'assiette destiné à compenser la différence entre le montant des cotisations dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet.



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