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Code rural et de la pêche maritime - Article L741-12

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Version
Mise à jour en retard — 6ff276ab-50b0-45d3-8255-4da7d16a1793
Début de validité
30 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021763302/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021763302/article-l741-12/versions/6ff276ab-50b0-45d3-8255-4da7d16a1793/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles L. 241-3-1 et L. 242-8 à L. 242-10 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.



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  1. Version L741-12 — MODIFIE
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