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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  7. Chapitre III : Durée du travail
  8. Section 1 : Dispositions générales.
  9. Article L713-2

Code rural et de la pêche maritime - Article L713-2

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10 août 2016

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Version
Mise à jour en retard — 783b528c-d50e-4ef8-8421-32c96222ea33
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021497/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033021497/article-l713-2/versions/783b528c-d50e-4ef8-8421-32c96222ea33/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L713-1
            2. Article L713-2
          2. Section 2 : Heures supplémentaires. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.
          4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Repos et congés Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Contrôle. Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L713-1
            2. Article L713-2
          2. Section 2 : Heures supplémentaires. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.
          4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Repos et congés Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Contrôle. Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le code du travail s'applique aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 du présent code, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L713-2 — MODIFIE
  2. 10 août 2016 Version L713-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 05h46Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 05h46Correction des données source
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← Article L713-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural ancien - art. 992 (M)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 21 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L322-4-12 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L6222-25 (M)
  • CITATION Code du travail - art. R6226-2 (M)
  • CITATION Code du travail - art. R6227-2 (V)
  • CITATION Code rural - art. L713-1 (V)
  • CITATION Code rural - art. L719-10 (M)
  • CITATION Code rural - art. L781-50 (VD)
  • CITATION Code rural - art. R713-40 (M)
  • CITATION Code rural - art. R714-14 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D713-5 (T)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L713-3 (Ab)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R713-5-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 8

Citations

  • CITATION Article L713-1
  • CITATION Article L713-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 mars 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46
Identifiant de l’import Jurisfac
e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Archive
LEGI_20260316-213019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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