Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation - Article 4

Pour les jeunes qui s'installent à titre individuel, le revenu disponible agricole est calculé de la façon suivante :
Excédent brut d'exploitation, auquel sont ajoutés les produits financiers à court terme, déduction faite des éléments suivants :

- les annuités d'emprunts à long et moyen terme ;
- les frais financiers des dettes à court terme.

Pour les jeunes qui s'installent en société, le revenu disponible agricole est calculé de la façon suivante :
Excédent brut d'exploitation, auquel sont ajoutés :

- les produits financiers à court terme ;
- la rémunération des associés exploitants ;
- les revenus des fermages et des mises à disposition du foncier et des bâtiments d'exploitation détenus en propriété par les exploitants,

et sont retranchés :

- les annuités d'emprunts à long et moyen terme de la société ;
- les frais financiers des dettes à court terme ;
- les annuités des emprunts contractés par les associés ;
- les impôts fonciers et primes d'assurance à la charge des associés, afférents au foncier et aux bâtiments d'exploitation loués ou mis à la disposition de la société ;
- la rémunération du capital des associés non exploitants.

Le résultat est divisé par le nombre d'associés exploitants.
Les revenus professionnels non agricoles du bénéficiaire sont tirés :

- des activités d'entreprises de travaux agricoles ou de prestations de services ;
- des activités touristiques n'entrant pas dans la catégorie précédente ;
- des activités salariées, artisanales, libérales.

Le revenu professionnel global du bénéficiaire correspond au revenu agricole additionné aux revenus professionnels non agricoles.