Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ac8749d0-9eaa-4a78-8d48-bd7001d45cf0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033058650/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033058650/article-9/versions/ac8749d0-9eaa-4a78-8d48-bd7001d45cf0/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural et de la pêche maritime
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1