Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f2b03f1-e1be-46ba-b3bb-a239d8980528
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033067420/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033067420/article-1/versions/8f2b03f1-e1be-46ba-b3bb-a239d8980528/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R235-1, Art. R235-4, Art. R235-5, Art. R235-6, Art. R235-7, Art. R235-8, Art. R235-9, Art. R235-10, Art. R235-11, Art. R235-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R235-6
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-1 (V)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-10 (V)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-11 (M)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-12 (M)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-4 (V)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-5 (V)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-6 (M)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-7 (V)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-8 (V)
- MODIFIE Code de la route. - art. R235-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 - art. 2
- CITATION Code de procédure pénale
- CITATION Code de procédure pénale - art. 156
- CITATION Code de procédure pénale - art. 157
- CITATION Code de procédure pénale - art. 60
- CITATION Code de procédure pénale - art. 77-1
- CITATION Code de procédure pénale - art. R118
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
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- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 77-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 77-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 77-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 77-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 156
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
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