Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6d7ea5c-6f93-4043-bd5e-9a4052222dbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033141773/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033141773/article-1/versions/b6d7ea5c-6f93-4043-bd5e-9a4052222dbd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15-1, Art. 24, Art. 25
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 3-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 4-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 15-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-12
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R742-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R742-1