Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — b755f53a-f39a-4249-b70d-61eec1b37038
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033141775/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 29-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14, Art. 19, Art. 29-3