LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1) - Article 112
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 008f0d72-21bf-4145-9385-49acbbca23da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033205098/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033205098/article-112/versions/008f0d72-21bf-4145-9385-49acbbca23da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L545-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. L552-3, Art. L562-3, Art. L572-1, Art. L552-8, Art. L562-8, Art. L574-1, Art. L552-15, Art. L553-2, Art. L563-2, Art. L562-16, Art. L574-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L32-3
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
82 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 72 (M)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L32-3 (M)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L545-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2441-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2451-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2461-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L2471-1 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-15 (V)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-3 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-8 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L553-2 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-16 (V)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-3 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-8 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L563-2 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L572-1 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-1 (M)
- MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. L32-3
- CITATION Code du patrimoine - art. L212-2
- CITATION Code du patrimoine - art. L212-3
- CITATION Code du patrimoine - art. L213-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L213-2
- CITATION Code du patrimoine - art. L213-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L552-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L562-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L572-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L553-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L563-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L574-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-2