LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1) - Article 18
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3aa3822e-9ef3-4a27-9670-1d331d96fc35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033205152/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033205152/article-18/versions/3aa3822e-9ef3-4a27-9670-1d331d96fc35/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L212-4
- Code général des collectivités territorialesArt. L3661-16, Art. L4313-3, Art. L5217-10-15, Art. L71-111-15, Art. L72-101-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 - art. 22 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 10 (M)
- MODIFIE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L212-4 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3661-16 (VT)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4313-3 (VT)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5217-10-15 (VT)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L71-111-15 (VT)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L72-101-15 (VT)
Citations
- CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L212-4
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3661-16
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4313-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5217-10-15
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L71-111-15
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L72-101-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3661-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4313-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5217-10-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L71-111-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L72-101-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3661-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4313-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5217-10-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L71-111-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L72-101-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4313-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L71-111-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L72-101-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3661-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5217-10-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4