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Code du travail - Article R1441-21

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Version
Mise à jour en retard — 623fa458-f1d6-4e36-ba6d-494bb722ce55
Début de validité
1 février 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033230526/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033230526/article-r1441-21/versions/623fa458-f1d6-4e36-ba6d-494bb722ce55/
Sommaire du texte
Le mandataire d'une liste contrôle et atteste que cette liste remplit les conditions fixées par les articles L. 1441-18 à L. 1441-20.

A la liste de candidats mentionnée à l'article R. 1441-20, sont jointes les déclarations individuelles de candidature de chacun des candidats de la liste. Ces déclarations font état des informations permettant de justifier qu'il satisfait aux conditions mentionnées aux articles L. 1441-6 à L. 1441-17.

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  1. Version R1441-21 — VIGUEUR

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