Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières
  5. Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier
  6. Article 1

Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7e426a34-46aa-4f77-9482-615e917d8edc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033235243/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033235243/article-1/versions/7e426a34-46aa-4f77-9482-615e917d8edc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Section 2 : Dispositions modifiant le titre II Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions modifiant le titre III Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Dispositions modifiant le titre IV Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au titre Ier du livre III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Section 2 : Dispositions modifiant le titre II Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions modifiant le titre III Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Dispositions modifiant le titre IV Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au titre Ier du livre III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières
Art. L111-4, Art. L111-9, Art. L111-10, Art. L111-8, Art. L111-2, Art. L111-3, Art. L111-5, Art. L111-6, Art. L111-7, Art. L111-8-1, Art. L111-8-2, Art. L111-11, Art. L111-12


A créé les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières
Art. L111-11, Art. L111-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières
Sct. Section 1 : Jugement des comptes, Sct. Section 3 : Evaluation des politiques publiques, Sct. Section 2 : Contrôle des comptes et de la gestion, Art. L111-1, Sct. Section 4 : Certification des comptes, Art. L111-9, Art. L111-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières
Art. L111-3, Art. L111-2, Art. L111-6, Art. L111-7, Art. L111-8-3, Art. L111-3-1, Art. L111-13, Art. L111-3-1 A, Art. L111-14, Sct. Section 5 : Délégation aux chambres régionales et territoriales des comptes, Art. L133-5, Art. L111-16, Art. L111-17, Art. L133-3

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code des juridictions financières - art. L111-3 (V)
  • TRANSFERE Code des juridictions financières - art. L111-3-1 (VT)
  • TRANSFERE Code des juridictions financières - art. L111-3-1 A (VT)
  • TRANSFERE Code des juridictions financières - art. L111-7 (V)
  • TRANSFERE Code des juridictions financières - art. L111-8-3 (VT)
  • TRANSFERE Code des juridictions financières - art. L133-5 (V)
  • TRANSFERT Code des juridictions financières - art. L111-8 (VT)
  • TRANSFERT Code des juridictions financières - art. L111-9 (T)
  • TRANSFERT Code des juridictions financières - art. L133-3 (VT)
  • TRANSFERT Code des juridictions financières - art. L133-4 (VT)

Création et codification

  • CREE Code des juridictions financières - Section 1 : Jugement des comptes (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - Section 2 : Contrôle des comptes et de la gestion (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - Section 3 : Evaluation des politiques publiques (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - Section 4 : Certification des comptes (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - Section 5 : Délégation aux chambres régionales ... (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L111-11 (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L111-12 (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L111-13 (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L111-14 (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L111-15 (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L111-16 (VD)
  • CREE Code des juridictions financières - art. L111-17 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L111-10 (VD)
  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L111-2 (VD)
  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L111-3 (VD)
  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L111-4 (VD)
  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L111-6 (VD)
  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L111-7 (VD)
  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L111-8 (VD)
  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L111-9 (VD)
  • MODIFIE Code des juridictions financières - art. L133-3 (VD)

Autres relations

  • DEPLACE Code des juridictions financières - art. L111-8-2 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • DEPLACE Code des juridictions financières - art. L111-1 (VD)
  • DEPLACE Code des juridictions financières - art. L111-5 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L111-3

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-17

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-6

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L111-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données