Code du patrimoine - Article R760-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaca8008-3523-4216-94c9-dbc7dfe8c525
- Début de validité
- 13 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046409116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046409116/article-r760-1/versions/eaca8008-3523-4216-94c9-dbc7dfe8c525/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1 et R. 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018.
Les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .
Les autres dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.
L'article R. 212-18-1 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
Historique
Évolution juridique
- Version R760-1 — MODIFIE
- Version R760-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R760-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R760-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R760-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version R760-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R760-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1305 du 10 octobre 2022 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-933 du 10 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-630 du 17 juillet 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1305 du 10 octobre 2022
- CITATION Code du patrimoine - art. R112-27
- CITATION Code du patrimoine - art. R112-28
- CITATION Code du patrimoine - art. R113-1
- CITATION Code du patrimoine - art. R123-1
- CITATION Code du patrimoine - art. R212-18-1
- CITATION Code du patrimoine - art. R212-7-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article R212-7-1
- CITATION Article R112-27
- CITATION Article R113-1
- CITATION Article R112-27
- CITATION Article R112-28
- CITATION Article R123-1
- CITATION Article R212-7-1
- CITATION Article R112-27
- CITATION Article R112-28
- CITATION Article R123-1
- CITATION Article R212-18-1
- CITATION Article R212-18-1