Code du patrimoine - Article R770-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60748759-4e97-430c-9fd1-fda1b9c3c950
- Début de validité
- 7 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033356773/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033356773/article-r770-3/versions/60748759-4e97-430c-9fd1-fda1b9c3c950/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 113-1, R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 21, alinéa 2, ecqc les Terres australes et antarctiques françaises (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R113-1
- CITATION Code du patrimoine - art. R131-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7
Citations
- CITATION Article R113-1
- CITATION Article R131-1