Jurisfac

Code des transports - Article R3314-16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4006b5d4-2098-455b-91c3-7adc58977a29
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450463/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450463/article-r3314-16/versions/4006b5d4-2098-455b-91c3-7adc58977a29/
Sommaire du texte

Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle prévue à l'article R. 3314-2 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Cette formation est validée dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R3314-16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle