Code des transports - Article R3314-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c770aab-b78c-48f5-b4ee-a09552e4913f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450431/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450431/article-r3314-2/versions/2c770aab-b78c-48f5-b4ee-a09552e4913f/
Sommaire du texte
Texte
La qualification initiale peut être obtenue à l'issue d'une formation professionnelle longue de 280 heures au moins, sanctionnée par un examen final à la réussite duquel est subordonnée l'obtention d'un titre professionnel de conduite routière délivré par le ministre chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 - art. 2, alinéa 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. 7 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2018 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2018 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2023 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 11 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3314-16 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R3314-25 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R3314-27 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3314-28 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R3314-3 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3314-4 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- CITATION Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
- CITATION Article R3314-4
- CITATION Article R3314-3
- CITATION Article R3314-3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 1
- CITATION Article 3
- CITATION Article 3
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 6
- CITATION Article 10
- CITATION Article 11
- CITATION Article 9
- CITATION Article 3
- CITATION Article ANNEXE 5
- CITATION Article 3
- CITATION Article 12
- CITATION Article 12
- CITATION Article 11
- CITATION Article 11
- CITATION Article R3314-16
- CITATION Article R3314-25