Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9310654e-15ab-47c7-8c63-37201d44bfb5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464145/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464145/article-2/versions/9310654e-15ab-47c7-8c63-37201d44bfb5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3123-1, Art. D3123-2, Art. D3123-3, Sct. Sous-section 1 : Champ de la négociation collective, Art. D3123-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. D3123-1 (VT)
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps... (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Champ de la négociation collec... (VD)
- CREE Code du travail - art. D3123-2 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3123-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3123-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3123-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3123-4