Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebfb44d7-e62b-44d1-a70e-79e5219e5376
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464151/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464151/article-5/versions/ebfb44d7-e62b-44d1-a70e-79e5219e5376/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Dispositions supplétives, Art. D3154-1, Art. D3154-2, Art. D3154-3, Art. D3154-4, Art. D3154-5, Art. D3154-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Autres relations
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3154-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3154-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3154-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3154-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3154-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D3154-6