Article R632-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 921128fd-6c64-4a0b-8a17-33e3de61e113
- Début de validité
- 10 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052551970/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052551970/article-r632-23/versions/921128fd-6c64-4a0b-8a17-33e3de61e113/
Sommaire de cette page
Texte
La thèse nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionné à l'article R. 632-24 se réfère à la spécialité suivie et porte sur un travail de recherche. Elle est soutenue devant un jury dont la composition est définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
La thèse est soutenue avant la fin de la phase 2, dite d'approfondissement.
Si la thèse n'a pu être soutenue dans les délais impartis, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le président de l'université sur proposition du directeur de l'UFR, pour un motif dûment justifié par l'étudiant.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 21 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 32 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 33 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-19
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-24 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-38 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-71 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R632-19
- CITATION Article R632-19
- CITATION Article R632-19
- CITATION Article R632-19
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article R632-24