Code du travail - Article D3121-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79c48395-8d6a-4dfe-bbaf-f427a7ea5404
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033509331/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033509331/article-d3121-4/versions/79c48395-8d6a-4dfe-bbaf-f427a7ea5404/
Sommaire du texte
Texte
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
2° Travaux saisonniers ;
3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3121-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3121-18
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D3121-15
- CONCORDE Article D3121-14-1
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L3121-18
- CITATION Article L3121-18