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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1)
  4. Titre II : MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  5. Article 2

LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 27e3a30b-c2e6-4e14-9468-11b0b3e66ec8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033540019/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033540019/article-2/versions/27e3a30b-c2e6-4e14-9468-11b0b3e66ec8/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL Consulter cette section

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  2. Titre II : MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL Consulter cette section

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  2. Titre II : MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 14
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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE IV : Sociétés publiques locales, Art. L1864-1

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - CHAPITRE IV : Sociétés publiques locales (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1864-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1864-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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