LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1) - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83dba18e-c4f4-44a5-9431-abed17f3524b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033540037/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033540037/article-11/versions/83dba18e-c4f4-44a5-9431-abed17f3524b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2573-7
- LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 19 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2573-7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19