LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1) - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e40d67ae-ef6a-4d34-ac14-3b4d097c6d29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033540043/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033540043/article-14/versions/e40d67ae-ef6a-4d34-ac14-3b4d097c6d29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2