Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 216cb3c8-7085-4753-bfda-8f468b97f5ce
- Début de validité
- 1 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033594238/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033594238/article-9/versions/216cb3c8-7085-4753-bfda-8f468b97f5ce/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Historique
Évolution juridique
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