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Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 6

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Mise à jour en retard — f7fc1fdd-ee5d-4087-8a40-0de62b62cc3f
Début de validité
13 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045348369/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045348369/article-6/versions/f7fc1fdd-ee5d-4087-8a40-0de62b62cc3f/
Sommaire du texte

Les modalités d'évaluations certificatives de l'unité capitalisable (UC) 1 : “intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur” et de l'unité capitalisable (UC) 2 : “prendre en charge des stagiaires et assurer les fonctions de tuteur”, évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

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  1. Version 6 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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