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  3. Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Article 3

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 51fbc8e1-0f23-42be-9f06-7374d668518d
Début de validité
13 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045348357/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045348357/article-3/versions/51fbc8e1-0f23-42be-9f06-7374d668518d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2 bis
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 8 bis
  14. Article 9
  15. Article 10
  16. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2 bis
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 8 bis
  14. Article 9
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :



- être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” à jour de la mise à niveau au sens de l'article du R. 212-1 du code du sport ou être admis en formation audit diplôme ;


- et justifier d'une expérience de vingt plongées en milieu naturel à une profondeur au-delà de 40 mètres réalisée dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation, au moyen d'une attestation signée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2017 Version 3 — MODIFIE
  2. 13 mars 2022 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 3

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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