Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1941e8ff-dc4b-45fb-9fcc-175e236ec2c0
- Début de validité
- 13 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045348376/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045348376/article-8/versions/1941e8ff-dc4b-45fb-9fcc-175e236ec2c0/
Sommaire du texte
Texte
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport.
b) Les formateurs permanents, les tuteurs et les évaluateurs doivent être titulaires soit :
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ;
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et d'un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ;
- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” assorti du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum ;
- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “plongée subaquatique” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum ;
- du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “plongée subaquatique” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7