Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3737d99e-5c7f-402f-9883-6860a24e1ab4
- Début de validité
- 13 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045348352/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045348352/article-2/versions/3737d99e-5c7f-402f-9883-6860a24e1ab4/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” atteste que son titulaire certifie des compétences suivantes :
Intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur :
- assurer la direction technique des activités de plongée subaquatique dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur sur le site de plongée subaquatique ;
- conduire l'animation, l'initiation, le perfectionnement en plongée subaquatique dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur.
Prendre en charge des stagiaires et assurer les fonctions de tuteur :
- assurer en situation le tutorat des stagiaires jusqu'au niveau 5 de la formation professionnelle en plongée subaquatique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1