Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 25-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b2f22cc-0b9e-4061-90e7-9f9fe490c898
- Début de validité
- 11 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033601520/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033601520/article-25-1/versions/2b2f22cc-0b9e-4061-90e7-9f9fe490c898/
Sommaire du texte
Texte
Examen local.
Préalablement à la délivrance du permis de navigation, le chef du centre de sécurité des navires examine, dans des conditions arrêtées par le ministre chargé de la mer, les navires qui ne relèvent pas de la commission centrale de sécurité ou des commissions régionales de sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 34 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.38 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.44 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23