Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 021eab04-ba8e-4447-8283-e10ea563108d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033618209/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033618209/article-1/versions/021eab04-ba8e-4447-8283-e10ea563108d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R121-27, Art. R121-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R142-15, Art. R142-16, Art. R142-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-31-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-17