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  3. Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité
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Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9d2ee6ab-f220-4342-9739-340a2752a126
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033618211/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033618211/article-2/versions/9d2ee6ab-f220-4342-9739-340a2752a126/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R311-27-1, Art. R311-27-2, Art. R311-27-3, Sct. Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30, Art. R311-31, Art. R311-32, Art. R311-32-1






A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité , Sct. Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle , Art. R311-33, Art. R311-34, Art. R311-35, Art. R311-36, Art. R311-37, Art. R311-38, Art. R311-39, Art. R311-40, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations, Art. R311-41, Art. R311-42, Art. R311-43, Art. R311-44, Art. R311-45, Art. R311-46, Art. R311-47, Sct. Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel, Art. D314-1-1, Art. R314-4, Art. R314-5, Art. R314-6, Art. R314-7, Art. R314-8, Art. R314-9, Art. R314-12-1, Art. D314-16, Art. R314-19, Art. R314-20, Art. R314-27, Art. R314-30, Art. R314-31, Art. D314-23-1, Art. D314-24, Art. R314-28, Art. R314-29, Art. R314-33

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Sources créatrices et modificatrices

92 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - Section 4 : Modalités de contrôle des installat... (V)
  • CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Agrément et obligations des or... (V)
  • CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Dispositions générales relativ... (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-31 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-32 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-32-1 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-33 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-34 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-35 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-36 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-37 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-38 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-39 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-40 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-41 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-42 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-43 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-44 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-45 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-46 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-47 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. R314-12-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - art. D314-1-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-19 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - Section 1 : Les dispositifs de soutien aux éner... (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - Section 3 : Constatation des manquements et san... (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D314-16 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D314-23-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D314-24 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-27-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-27-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-27-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-28 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-29 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-30 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-20 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-27 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-28 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-29 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-30 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-31 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-33 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-4 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-7 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-9 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-4
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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