Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65472da6-1c3c-49cb-8bab-839f1ffc12f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033676003/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033676003/article-24/versions/65472da6-1c3c-49cb-8bab-839f1ffc12f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 1, Art. 12, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 26-0, Art. 26-1, Art. 27 bis, Art. 31, Art. 37-1, Art. 40, Art. 53, Art. 60
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 26-0 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 26-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 27 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 31 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 37-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 53 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 53 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 60 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 60 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-0
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60