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  3. LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
  5. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
  6. Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique
  7. Article 61

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Article 61

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Version
Mise à jour en retard — bbdbe455-79d6-49cc-8290-e764fc86ce5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033685396/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033685396/article-61/versions/bbdbe455-79d6-49cc-8290-e764fc86ce5e/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

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    2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

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    3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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    4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique Consulter cette section
        1. Article 60
        2. Article 61
        3. Article 62
        4. Article 63
        5. Article 64
        6. Article 65
        7. Article 67
        8. Article 69
        9. Article 70
        10. Article 71
      2. Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge Consulter cette section

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    5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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    6. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

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    2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

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    3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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    4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique Consulter cette section
        1. Article 60
        2. Article 61
        3. Article 62
        4. Article 63
        5. Article 64
        6. Article 65
        7. Article 67
        8. Article 69
        9. Article 70
        10. Article 71
      2. Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge Consulter cette section

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    5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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    6. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L861-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L861-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L861-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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