Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbca9d42-82cc-4fbe-8f44-f4a9354e4d4c
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033709425/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033709425/article-4/versions/dbca9d42-82cc-4fbe-8f44-f4a9354e4d4c/
Sommaire du texte
Texte
Des échelons sociaux interarmées peuvent être constitués au sein des commandements de forces françaises et d'éléments français stationnés à l'étranger. Ils comportent une organisation et des missions adaptées au contexte local.
Ils sont responsables de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur champ territorial de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.