Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63cc5046-250b-428f-aa4a-8a6e6dd1dc9f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033709431/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033709431/article-7/versions/63cc5046-250b-428f-aa4a-8a6e6dd1dc9f/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur déterminent conjointement les modalités d'organisation et du soutien du réseau social au profit de la gendarmerie nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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