Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbbfd3ae-ac5a-40c2-806e-440a5448090e
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033709437/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033709437/article-10/versions/dbbfd3ae-ac5a-40c2-806e-440a5448090e/
Sommaire du texte
Texte
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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