Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 734ae5cb-6461-4557-b7b9-a56ef0de9bf0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033709435/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033709435/article-9/versions/734ae5cb-6461-4557-b7b9-a56ef0de9bf0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10