Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - Article 1
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — 2fa7cab3-8648-4173-93f2-f9a0e69d1eec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033727111/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033727111/article-1/versions/2fa7cab3-8648-4173-93f2-f9a0e69d1eec/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D711-34-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D711-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-3, Art. R711-6, Art. R711-16, Art. R711-18, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33, Art. R711-34, Art. D711-34-3, Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des conventions d'objectifs et de moyens, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-35, Art. R711-37, Art. R711-38, Art. R711-40-1, Art. D711-41, Art. D711-42, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-45, Art. R711-47, Art. R711-47-2, Art. R711-48, Art. R711-57, Art. D711-67, Art. D711-67-5, Art. R711-74, Art. D711-75, Art. R712-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie de région, Art. R712-15, Art. R712-22-1, Art. R712-22-2, Art. R712-36, Art. R713-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R712-1-1, Art. R712-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-47-1
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R711-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R711-44
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R712-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-34-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-47-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-22-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-22-2