Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 718611c7-b24a-4859-bd9b-9e7e4cdc88b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033738363/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033738363/article-10/versions/718611c7-b24a-4859-bd9b-9e7e4cdc88b3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-47, Art. R4412-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-6, Art. R4412-12, Sct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé, Sct. Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires, Art. R4412-44, Art. R4412-45, Art. R4412-50, Art. R4412-51-1, Art. R4412-55, Art. R4412-57, Art. R4412-59, Art. R4412-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-57
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. R4412-47 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4412-48 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé (V)
- MODIFIE Code du travail - Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens... (V)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des t... (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-12 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-160 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-44 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-45 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-50 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-51-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-55 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-57 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-59 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-160
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-51-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-59