Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article D321-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6b0c132-051f-418d-874b-e0e57b546f65
- Début de validité
- 7 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047942236/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047942236/article-d321-1/versions/b6b0c132-051f-418d-874b-e0e57b546f65/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L256, alinéas 2 et extrait alinéa 5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-725 du 4 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article sans numéro