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  3. Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions
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Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions - Article 1

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 2100abb7-d992-4071-afdd-0cda7866763d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033858255/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033858255/article-1/versions/2100abb7-d992-4071-afdd-0cda7866763d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D224-15-2, Art. D224-15-3, Art. D224-15-4, Art. D224-15-5, Art. D224-15-6, Art. D224-15-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. D224-15-2 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. D224-15-3 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. D224-15-4 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. D224-15-5 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. D224-15-6 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. D224-15-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-15-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-15-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-15-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-15-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-15-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D224-15-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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