Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2ac23df-2412-47f9-868d-ee012ecbea3e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033879229/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033879229/article-6/versions/c2ac23df-2412-47f9-868d-ee012ecbea3e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 3 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. Annexe II (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II