Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale - Article 40
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb54795e-2ea1-482e-abcc-55abecceb2af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033968936/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033968936/article-40/versions/eb54795e-2ea1-482e-abcc-55abecceb2af/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-290 du 20 mars 1991Art. 34, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclassement - Mutation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Sct. CHAPITRE IV : Détachement et délégation., Art. 17, Art. 18, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 28, Art. 30, Art. 32, Art. 32-1
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE II : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclasse... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE IV : Détachement et délégation. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 32-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1